Quel peut être l'intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies?
D'abord, il y a ce que les financiers appellent l'unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l'État doivent être inscrites dans la seule et unique loi de finances de l'année. C'est ce même souci qui sert de fondement à la publication de cet ouvrage : tous les articles ou presque de l'auteur sont contenus dans un ouvrage unique.
L'unité vise à rendre aisée l'accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l'accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d'abonnement aux revues scientifiques et l'absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l'accessibilité.
Enfin, la question de fond est celle de l'intelligibilité des oeuvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d'un puzzle de la pensée globale de l'auteur, ce que les juristes appellent d'un barbarisme savant : la doctrine. Lire la suite Fermer

Quel peut être l'intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies?
D'abord, il y a ce que les financiers appellent l'unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l'État doivent être inscrites dans la seule et unique loi de finances de l'année. C'est ce même souci qui sert de fondement à la publication de cet ouvrage : tous les articles ou presque de l'auteur sont contenus dans un ouvrage unique.
L'unité vise à rendre aisée l'accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l'accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d'abonnement aux revues scientifiques et l'absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l'accessibilité.
Enfin, la question de fond est celle de l'intelligibilité des oeuvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d'un puzzle de la pensée globale de l'auteur, ce que les juristes appellent d'un barbarisme savant : la doctrine. Lire la suite Fermer

La fraude fiscale constitue une barrière aux efforts de développement de nos États et à l'instauration de la justice fiscale. Il s'agit d'un véritable fléau qui prive nos nations de ressources propres, empêchant ainsi une contribution subséquente à la croissance et au développement économique et social. Elle met à l'épreuve la garantie de services publics essentiels, dont l'éducation, la santé, la sécurité, entre autres, et globalement, le bien-être de nos populations.
Le colloque sur la fraude fiscale, tenu à Cotonou en 2023, a mis en évidence plusieurs points clés et d'importantes recommandations pour détecter et prévenir ce phénomène, telles que la promotion d'une culture de l'exemplarité en sanctionnant les fraudeurs et en récompensant les comportements vertueux, la nécessité de renforcer la coopération entre les administrations fiscales afin de lutter contre la fraude transfrontalière, l'utilisation des technologies innovantes...
C'est dire que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité absolue du gouvernement du Bénin et qu'il convient de renforcer notre arsenal juridique aux fins de sa prévention optimale. Lire la suite Fermer

La mutation de l'économie impacte la structure de l'impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l'établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l'origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d'imposition de l'État concerné. L'action 15 de ce projet a permis la création d'un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l'évolution des échanges.
Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d'activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C'est sans doute pour cela qu'elle a été évoquée par l'administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l'article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique. Lire la suite Fermer

Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités ainsi qu'aux professionnels du Bénin et de l'espace UEMOA/CEMAC engagés dans une formation en droit fiscal.
Conçu comme une introduction aux fondements immuables de la matière, il met l'accent sur les principes stables du droit fiscal, par-delà les variations conjoncturelles des législations nationales : définitions, caractères juridiques, classifications des impôts, techniques d'établissement, et règles applicables en matière de contentieux.
Dans un contexte où taux, exonérations et dispositifs fiscaux évoluent sans cesse, cet ouvrage propose une approche structurée et pédagogique des éléments permanents de la fiscalité, offrant ainsi une base solide pour comprendre les logiques profondes de l'impôt.

Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. Cet éminent professeur est citoyen français et aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique.

Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendezvous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie. Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu un recours devant la Cour. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie. Lire la suite Fermer

Peu à peu, se met en place, dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques, des finances publiques. Les États membres ont donc l'obligation de se conformer aux règles regroupées dans ce manuel. Il rend compte de la dynamique des réformes des finances publiques, des principes, des procédures et des organes de la gestion financière, afin de proposer un ouvrage de référence pour l'ensemble de la zone UEMOA / UMOA.

"Les 8 pays de l UEMOA fondent leur politique d intégration régionale sur l intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d une part, l intégration par les règles, notamment financières, d autre part. Le CERAF (Centre d Etudes et de recherches sur l Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d universitaires et de praticiens de finances publiques de l Afrique de l Ouest. Il livre ici le fruit de ses travaux."

"Cet ouvrage examine comment l impôt fait un bon arrimage avec les plans de développement accéléré des Etats. Il fait ressortir comment l articulation entre les systèmes de taxation et les mécanismes productifs est réalisée. Comment l impôt n est pas un frein mais un adjuvant pour l investissement, le travail productif et l emploi sans oublier la protection de l environnement dans une perspective de développement durable."

Le 1er août 2020, le Bénin célébrera le soixantième anniversaire de son indépendance. La République a connu, tout au long de son histoire, une effervescence politique et constitutionnelle singulière se traduisant par la valse des gouvernements et des constitutions. Cet ouvrage inédit rassemble les constitutions et chartes constitutionnelles du Bénin depuis 1958, des textes qui sont accompagnés de documents politiques majeurs ayant jalonné l'histoire récente du pays.

Les auteurs s'interrogent sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens.